Conditions Générales | Auredo

 

Conditions Générales

Dernière modification le 16-01-2021

        ​ Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
 
Prestations et Services : https://auredo.com met à disposition des Clients  un logiciel permettant de créer un site internet.
 
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://auredo.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par la Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.
 
        ​ 1. Présentation du site internet.
Nous précisons ici aux utilisateurs du site internet https://auredo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de son suivi des services offerts par ce site:
Propriétaires: 
SGTIC SARL (BENIN) 
Registre de commerce ABOMEY-CALAVI N°RCCM RB/ABC/16 B 1429
Numéro d'Identifiant Fiscal Unique: 3201642997218
Boîte postale : 10 BP 1143 Cotonou Bénin
Téléphone : (+229) 97 01 41 28
Email : admin@sgtic.bj
 
 
Innov Partners LLC  
30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801
Téléphone : +1 307 2009939
Email : admin@sgtic.bj
 
 
 
 
Responsable publication : 
SGTIC SARL 
Le responsable publication est une personne morale.
 
Développeur : 
SGTIC SARL
Le développeur est une personne morale.
 
Hébergeur : 
SCALEWAY SAS – 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris 33 France Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
 
Autorisation de traitement de données à caractères personnelles
RD n° 001-2019/ APDP/Pt/SG/DAJC/SA du 31 janvier 2019
 
Délégué à la protection des données : 
CAPO-CHICHI Yévèdo 
Email : admin@sgtic.bj
 
 
        ​ 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière  céder ou vendre tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://auredo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SGTIC SARL ou l’une de ses filliale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://auredo.com est mis à jour régulièrement par  la SGTIC SARL responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
        ​ 3. Description des services fournis.
Le site internet https://auredo.com a pour objet de fournir une multitude de services en ligne disponible sur ses sous domaines:
emploi.auredo.com
pfacture.auredo.com
coach.auredo.com
cvtheque.auredo.com
kiosque.auredo.com
entrepreneur.auredo.com
tdr.auredo.com
webhosting.auredo.com
commerche.auredo.com
link.auredo.com
 
Ces conditions général d’utilisation s’appliquent à tous le site https://auredo.com et a ses sous domaines.
SGTIC SARL et ses filiales s’efforcent de fournir sur le site https://auredo.com un service aussi fonctionnel que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces services.
Tous les services du site https://auredo.com  sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les services fournis sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
 
        ​ 4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site
            ​ 4.1. Création et validation d’un Compte
Afin de se créer un Compte, l’Utilisateur du site doit renseigner son nom, prénom, sexe, email et un mot de passe unique et secret dans le formulaire correspondant sur le Site. Il peut aussi utiliser la création de compte automatique via Facebook ou Google.
Ces informations sont strictement personnelles. L’Utilisateur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l'identifiant et le mot de passe d’un Utilisateur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien l’Utilisateur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton «Continuer », son inscription sera finalisée.
 
            ​ 4.2. Suppression d’un Compte
Un Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment en contactant SGTIC par mail à admin@sgtic.bj
Le SGTIC se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Utilisateur ayant contrevenu aux présentes.
Dans le cas d’une suppression du Compte par le SGTIC ou par l’Utilisateur, tous les services dont l’Utilisateur bénéficie lui seront retirés du site et ses informations publiées sur le site seront aussi retirées.
Pour des raisons de sécurité, le SGTIC se garde le droit de conserver les informations d'un Utilisateur pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles sur le site.
 
 
        ​ 5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://auredo.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://auredo.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
 
        ​ 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les noms des éditeurs, des médias, des textes et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par SGTIC SARL.
Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l'objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.
 
        ​ 7. Limitations de responsabilité.
SGTIC SARL agit en tant qu’éditeur technique du site.
Une partie des informations présent sur ce site est édité par les utilisateurs et internautes du site ayant été inscris et possédant un compte sur le site.
SGTIC SARL ne pourra donc être tenu responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’utilisation des informations présent sur le site. 
 
        ​ 8. Gestion des données personnelles.
Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Site comme le formulaire d’inscription ou permettant à un Membre de mettre à jour son profil. Les outils de collecte de données présent sur le site sont :
    • Le trafic du Site est analysé avec l'outil Google Analytics.
    • Un pixel Facebook est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur Facebook.
    • Un pixel Google est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur le réseau Google.
 
 
            ​ 8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles peut être contacté à yevedo@sgtic.bj
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SGTIC SARL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 
 
            ​ 8.2 Finalité des données collectées
https://auredo.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://auredo.com : adresse email
    • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://auredo.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
            ​ 8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs de https://auredo.com disposent des droits suivants :
    • droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://auredo.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la personne responsable de la collecte des données personnelle à yevedo@sgtic.bj.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SGTIC SARL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SGTIC SARL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://auredo.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la APDP BENIN (https://apdp.bj/).
 
            ​ 8.4 Non-communication des données personnelles
SGTIC SARL  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SGTIC SARL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SGTIC SARL et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://auredo.com sont principalement les agents de notre service client.
 
            ​ 8.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://auredo.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant la période de l’existence du compte de l’utilisateur sur auredo.com. Les données collectées sont entre autres nom, prénom, email, numéro de téléphone, sexe, âge, Adresse IP internet de connexion, mot de passe. Les données collectées diffèrent aussi du service de SGTIC SARL que l’utilisateur utilise.
SGTIC SARL collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Nous installons des cookies sur votre ordinateur qui nous permettent de vous proposer une meilleure expérience utilisateur
Ces cookies sont aussi installés par les services de site tiers tels que Google Analytics, Facebook, Google Ads, Tawk que nous utilisons.
 
        ​ 9. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://auredo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://auredo.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://auredo.com.
 
            ​ 10 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles SGTIC SARL utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://auredo.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
 
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        ​ 11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://auredo.com est soumis au droit béninois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents béninois.